assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, affecté au ministère de l'intérieur

administrateur général détaché

sous-préfet d'Antony

sous-préfet hors classe

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2014 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2013 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de BOULANGER (Jean-Louis), promu

BOUTIN (Jacqueline), promue le

COQUART (Claude), promu

CAVATORTA (Toni), promu

LEPAGE (Pierre), promu

BRIEND (Bernard), promu

DELALANDE (François), promu

DERROUCH (Pierre), promu

ELKAIM (Gilbert), promu

HEITZMANN (Raymond), promu

MIEGE (Colin), promu

MIELLE (Simone), promue

LENAIN (Jacques), promu

PRATS (Raymond), promu

MEDJDOUB (Améziane), promu

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet d'Antony

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie)

administrateur civil hors classe

chef du service de l'asile à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière

membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour

6

représentants du ministre de l'intérieur

membre suppléant

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'outre-mer

administrateur civil hors classe

chef de service, responsable de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-directeur des affaires politiques

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques

2. A

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires politiques

membre titulaire représentant la ministre de l'outre-mer

au titre de la direction des affaires politiques, administratives et financières au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions, et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des étrangers (direction de la police générale) à la préfecture de police

sous-directeur des affaires politiques (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) au ministère de l'outre-mer

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'administration des étrangers à la préfecture de police

sous-directeur de l'administration des étrangers, préfecture de police, ministère de l'intérieur

à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)

sous-directeur à la préfecture de police ; 23 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction

administrateur civil hors classe

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentants du ministre de l'intérieur

Suppléant

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions dans les mêmes limites d'attribution

administrateur civil

membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1994

84

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé.”